CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/04/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU FICHIER PARTAGE DE LA DEMANDE LOCATIVE SOCIALE DANS LE DEPARTEMENT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/04/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET L'ADIL DU HAUT-RHIN : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2019
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/04/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin